Qui sommes-nous ?Votre maison n’est pas équipée d’un garage, ou de rangements en suffisance ? La solution la plus simple et la moins onéreuse pour mettre vos outils ou salon de jardin à l’abri des intempéries est l’abri de jardin. Souvent en bois, il est de plus en plus populaire et s’adapte à de nombreux styles architecturaux en toute discrétion. Mais en ce qui concerne l’aspect légal, faut-il un permis de construire pour un abri de jardin ?
Chantier réalisé par Mercier Paysage et Piscines Carré bleu. https://www.mercier-paysage.com/
Construire un abri de jardin, vous faut-il un permis ?
Premier cas de figure : le PETIT abri de jardin
La règle de base est la suivante. Si votre maison se trouve dans une zone non protégée et si votre projet d’abri de jardin ne dépasse pas les cinq mètres carrés d’emprise au sol, alors vous pouvez le construire sans vous soucier de l’administration.
Ceci étant dit, un abri de jardin occupant une telle surface maximale n’est généralement pas suffisant pour stocker des choses imposantes. Il peut protéger une moto, des vélos, du matériel de jardinage (tondeuse).
En revanche, si votre maison se situe en zone protégée, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux, même pour un tout petit abri en bois.
Second cas de figure : abri de jardin de 5 à 20 mètres carrés
Pour toute construction d’un abri de jardin indépendant dont l’emprise au sol se situe entre 5 et 20 mètres carrés, vous devrez introduire une déclaration préalable de travaux (ou DP).
Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux ?
Il s’agit d’un document officiel permettant à la mairie de veiller au respect des règles d’urbanisme en vigueur. La DP est une autorisation d’urbanisme concernant des travaux n’étant pas soumis à l’obtention d’un permis de construire.
Dans le cas de la déclaration d’abri de jardin, vous devrez introduire une DP dans la catégorie construction nouvelle. Cette catégorie concerne également les abris de jardin, les barbecues, les garages… à condition que la surface occupée soit comprise entre 5 et 20 mètres carrés et que leur hauteur soit inférieure à 12 mètres.
Vous devez adresser la déclaration à votre mairie par courrier recommandé. Cette déclaration doit contenir une description précise de l’abri de jardin que vous envisagez de construire : dimensions, matériaux, forme, couleur. Il est utile de vous renseigner au préalable concernant les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Troisième cas de figure : l’abri de jardin de plus de 20 mètres carrés
Pour toute construction nouvelle dont l’emprise au sol dépasse les vingt mètres carrés, un permis de construire doit être demandé. Ainsi, il faut un permis de construire si vous souhaitez installer un grand abri de jardin. Même si vous souhaitez poser un abri de jardin en bois, ce ne sont pas les matériaux qui comptent, mais bien la taille.
Qu’est-ce que le permis de construire ?
C’est un dossier administratif que vous devrez déposer en 4 exemplaires pour obtenir l’autorisation de construire votre grand abri de jardin. Ce dossier doit comporter les mêmes éléments que la déclaration préalable de travaux pour abri de jardin : les dimensions, matériaux, couleur et forme. Ceci afin de vérifier si votre projet se conforme bien aux règles d’urbanisme spécifiques à votre commune.
L’examen du dossier prend de 2 à 3 mois, il est donc utile de s’y prendre à temps si vous êtes pressé de protéger votre mobilier de jardin ou vous créer un espace bureau/bricolage avant l’arrivée de l’hiver par exemple.
Ensuite, à partir de la date de son obtention, le permis de construire de votre abri de jardin sera valable pendant trois ans. Ceci vous laisse amplement le temps de poser votre abri de jardin en bois.
Conclusion
La construction d’un abri de jardin de dimensions modestes ne devrait poser aucun problème et augmentera certainement votre confort de vie ainsi que la valeur de votre maison. Une déclaration d’abri de jardin ne représente pas une lourdeur administrative insurmontable. Seule la construction d’un grand abri nécessite un permis et peut demander du temps.
Pour récapituler :
- Zone protégée : de 0 à 20 mètres carrés il faut introduire la déclaration préalable de travaux
- Zone non-protégée : de 0 à 5 mètres carrés il ne faut aucune démarche administrative
- Zone non-protégée : de 5 à 20 mètres carrés il faut introduire la déclaration préalable de travaux
- Toutes zones : à partir de 20 mètres carrés il faut demander un permis de construire
Pour votre facilité, les documents à demander sont :
- Déclaration : Cerfa 13703*06
- Permis : Cerfa 134006*06
Le site service-public.fr vous propose des outils d’assistance ou des formulaires à télécharger. Il ne vous reste plus qu’à choisir l’option idéale !